Algérie – L’APN a adopté hier à la majorité le projet de loi amendant et complétant la loi du 2 juillet 1983 sur la Sécurité sociale

Algérie – Adoption par l’APN du projet de loi complétant la loi sur la Sécurité sociale

Les propositions d’amendements en majorité rejetées

Photo : Riad

L’APN a adopté hier à la majorité le projet de loi amendant et complétant la loi du 2 juillet 1983 sur la Sécurité sociale, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, lequel s’est félicité de ce vote, estimant positif ce texte, citant spécifiquement le cas de la femme divorcée.

En adoptant ce texte, c’est l’avis de la commission ad hoc de l’APN, celle de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, qui aura prévalu sur les propositions d’amendements des députés, dès lors qu’une bonne partie de ces dernières n’a pas reçu l’aval. Justifiant cette position, le rapporteur de ladite commission explique que la majorité des amendements rejetés l’ont été en raison de la prise en charge des préoccupations qu’ils soulèvent dans le cadre du texte initial ou d’autres projets de loi.

Les membres de l’APN ont également suivi la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi portant orientation et organisation des transports terrestres, par le ministre des Transports, M. Amar Tou. Ce projet de loi, explique ce dernier, « permettra de régir des systèmes de transport guidés de personnes, comme les métros et les tramways. Il ambitionne également de poser les principes généraux de sécurité aussi bien de leur conception, de leur réalisation que de leur exploitation, ainsi que de fixer les conditions et modalités d’exploitation de ces systèmes de transport qui n’existent pas encore dans la réglementation en vigueur ». Et d’ajouter : « Aujourd’hui, il n’existe dans les textes organisant les transports aucune législation ou réglementation propre aux systèmes de transport guidés de personnes ».

[via] Mekioussa Chekir, latribune-online.com