La Banque mondiale a salué, le mois dernier, les résultats positifs des réformes engagées par l’Algérie

Justice : Les réformes ont abouti à la révision de 153 textes de loi

La Banque mondiale a salué, le mois dernier, les résultats positifs des réformes engagées par l’Algérie, notamment en matière de fonctionnement du secteur de la justice ainsi que dans les procédures de transfert de propriété et de construction.

En l’espace de quelques années seulement, au cours de cette décennie, ce ne sont pas moins de 153 textes de loi qui ont été révisés et adaptés. Un travail d’envergure, si l’on se réfère aux estimations des experts et juristes internationaux qui ont eu à se pencher sur le nouvel arsenal juridique algérien.

Ces révisions entrent dans le cadre des réformes judiciaires en Algérie, où plusieurs étapes en la matière ont été parcourues, touchant en outre les infrastructures, les équipements et la formation de l’ensemble des corps de profession relevant du secteur. Les réformes ont, également, concerné les établissements pénitentiaires. « Les 56.000 pensionnaires de ces établissements sont suivis sur tous les plans et bénéficient même de formation et d’études scolaires », l’a, d’ailleurs, récemment souligné le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz ajoutant que « ces établissements sont ouverts à la presse ».

En effet, et d’après les chiffres fournis par le directeur central des établissements pénitentiaires, « 1.200 journalistes y ont effectué des reportages durant le seul premier semestre 2009″. Un chiffre des plus intéressants et qui permet de se rendre compte de la transparence et de l’esprit d’ouverture affiché par ce département si sensible, qu’est la justice. La dernière étape, en cours, dans le cadre de cette vaste réforme, n’est nullement une question de moyens ou d’amendement de nouvelles dispositions juridiques, comme l’a souligné à maintes reprises le ministre. Elle concerne, surtout et avant tout, la formation des magistrats pour « atteindre l’aspect qualitatif », car pour M. Belaïz : « sans des juges qualifiés, les lois ne servent pas à grand-chose, puisqu’il faut savoir surtout, les interpréter, les comprendre, pour pouvoir les appliquer ». Aussi, dans le cadre de cette formation tous azimuts, ce sont les 4.500 magistrats que compte le pays, qui ont été dotés d’ordinateurs portables et ont bénéficié de formation non seulement en informatique, mais aussi en langue étrangère (anglais).

Loin de passer inaperçus, ces résultats enregistrés, ont été, d’ailleurs, remarqués par la Banque mondiale, qui a salué le mois dernier, les résultats positifs des réformes engagées par l’Algérie pour l’amélioration du climat des affaires, notamment en matière du système fiscal des entreprises, du fonctionnement du secteur de la justice ainsi que dans le procédures de transfert de propriété et de construction. Ce constat a été relevé par la Banque mondiale et la Société financière internationale (SFI, filiale de la BM) dans leur rapport mondial  »Doing Business 2010 : Reforming through Difficult Times (Mener à bien les réformes en ces temps difficiles) ».

Dans son rapport, l’institution de Bretton Woods constate que l’Algérie  »a adopté des réglementations pour mieux gérer le processus d’octroi des permis de construire et assurer l’achèvement en toute sécurité et dans les délais des projets de construction. L’exécution des contrats a été améliorée par un nouveau code civil des procédures qui réduit les délais et élimine certaines démarches ».

Pour ce qui concerne le secteur de la justice, l’institution financière internationale souligne qu’un processus d’informatisation des tribunaux, ainsi que de leur équipement, entre autres, d’un registre électronique des cas et d’un logiciel de gestion des cas, est également en cours ».

Dans son rapport, la BM aborde également le système de transfert de propriété en Algérie dont elle dit qu’il a été rendu  »plus simple et moins cher grâce à la réduction des frais de notaire de 0,39% de la valeur de la propriété et à l’élimination de l’impôt sur les plus-values ».

Il est à rappeler que le rapport Doing Business, publié annuellement par la BM depuis 2004, analyse les réglementations de chaque pays qui s’appliquent aux entreprises au cours de leur cycle de vie, notamment leurs opérations de création, leurs échanges commerciaux transfrontaliers, le paiement de leurs impôts et la fermeture de l’entreprise et enfin et surtout, le système judiciaire et par là, celui de la parité entre citoyens locaux et partenaires étrangers dans les opérations commerciales. C’est dire, que les analyses doivent être des plus fiables et des plus objectives.

[ via ] Amel Zemouri, elmoudjahid