Algérie -Les personnes non assurées pourront bientôt bénéficier des services de la Sécurité sociale, un projet exécutif est en cours d’élaboration.

Algérie – Les personnes non assurées auront bientôt leur assurance sociale:

Un projet de décret exécutif en cours d’élaboration

Un projet de décret exécutif visant à permettre aux personnes non assurées de bénéficier des services de la Sécurité sociale, dont l’assurance maladie, est en cours d’élaboration, a annoncé jeudi Tayeb Louh, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

M. Louh, qui répondait aux questions orales des membres du Conseil de la Nation, a précisé que ce projet vise à conférer le statut d’« assuré social » aux non assurés pour leur permettre de bénéficier des services de la Sécurité sociale, dont l’assurance maladie. Bénéficieront de ce projet, ajoute le ministre, les volontaires travaillant dans le cadre des programmes agréés d’intérêt général menés par les associations et les entreprises publiques ainsi que les étudiants à la fin de leurs études et avant leur insertion professionnelle. Le projet concernera également les personnes exerçant certains métiers d’artisanat et ceux exercés à domicile comme la confection des gâteaux, la couture et la poterie.

Dans un autre registre, il a prévenu que le gouvernement se montrera désormais intransigeant à l’égard des sociétés employant une main-d’œuvre étrangère en infraction à la législation en vigueur. Il a précisé que 741 procès-verbaux d’infraction ont été établis à l’encontre des sociétés employant une main-d’œuvre étrangère de manière contraire aux dispositions juridiques en vigueur. Tandis que 4.987 procès-verbaux ont été dressés contre les travailleurs étrangers ne disposant pas de permis de travail en Algérie. Le ministre a souligné, dans ce contexte, avoir donné des instructions en faveur de l’intensification des opérations d’inspection auprès des sociétés étrangères en vue de vérifier si ces dernières remplissaient les conditions juridiques d’emploi de la main-d’œuvre étrangère, tout en informant les autorités locales et les services chargés de l’emploi au niveau local de toute infraction enregistrée en la matière.

En réponse à une question orale concernant la main-d’œuvre étrangère en Algérie, Tayeb Louh a indiqué que l’inspection du travail avait établi, durant le premier semestre 2011, quelque 2.130 procès-verbaux d’infraction à la législation du travail à l’encontre d’étrangers travaillant en Algérie sans permis ni autorisation de travail. 6.326 visites d’inspection dans des sociétés implantées en Algérie, dont 1.106 dans le sud, ont été effectuées durant cette période. Elles ont permis l’établissement de 260 procès-verbaux contre les sociétés et 2.130 procès-verbaux d’infraction contre des travailleurs étrangers, a souligné le ministre, ajoutant que les procès-verbaux ont été transmis aux juridictions compétentes. En 2010, 3.154 entreprises étrangères et nationales, dont 573 implantées dans le Sud, ont fait l’objet de visites de contrôle, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, M. Louh a annoncé que plus de 50 000 travailleurs étrangers autorisés à travailler en Algérie sont déclarés à la Sécurité sociale, et que les statistiques des services de l’emploi des wilayas ont recensé 50 760 travailleurs étrangers détenteurs de permis de travail au 30 septembre 2011 à travers tout le territoire national, dans les secteurs étranger et national. Ce chiffre représente 1,05% du volume global du nombre de travailleurs salariés dans le secteur économique national, selon les statistiques présentées par le ministre. « Le secteur du travail veille à mettre en place des mécanismes et des mesures réglementaires strictes afin de réguler la main-d’œuvre étrangère, a estimé M. Louh. Il s’agit d’accorder la priorité à la main-d’œuvre algérienne et de s’assurer que la main-d’œuvre étrangère possède des qualifications qui manquent aux travailleurs algériens ». Pour M. Louh, le recours à la main-d’œuvre étrangère spécialisée demeure exceptionnel et concerne essentiellement les spécialités que le marché du travail ne saurait fournir, notamment dans les grands projets de réalisation de barrages et des lignes de tramway.

[via]  Younès Djama, latribune-online.com –
Photo : Riad