M.Djaâboub : La loi sera appliquée dans toute sa rigueur
L’Algérie se dotera d’un laboratoire de contrôle des produits industriels, le plus important sur le continent.
Conséquence de la libéralisation du commerce extérieur, le déferlement de produits, toutes origines et natures confondues sur nos marchés, ne cesse d’accroître le risque sur la santé et la sécurité du consommateur. Aussi, l’Algérie qui vient juste d’entamer le processus de normalisation et de certification tant à l’interne qu’à l’externe n’a d’alternative, pour faire face à l’urgence, que celle de se référer à la norme européenne à même d’imposer un contrôle sur les importations à qualité douteuse. Absence de fiche technique, non-conformité aux normes de fabrication, triche sur la qualité des composants du produit sont quelques exemples constatés au niveau du laboratoire régional (Alger) de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes relevant du CACQE à l’occasion de la visite de travail effectuée, jeudi dernier, à cette structure par le ministre du Commerce.
Une visite qui a permis d’évaluer la portée du contrôle des produits et la complexité de la mission de ce laboratoire qui veille quotidiennement à la sécurité du consommateur. Sur 1 000 prélèvements annuels d’échantillons de produits d’origine végétale, 25 à 30 % s’avèrent non conformes aux exigences de la qualité. Par ailleurs, 80 % des “merguez” analysés contiennent des quantités exagérées de matière grasse en dépit de l’existence d’un arrêté spécifiant les composants de ce produit à large consommation. Le constat est le même pour les préparations fromagères ou encore les jus et les produits laitiers dont l’emballage ne comporte pas d’indication sur les composants comme l’exige la réglementation.
Si une certaine amélioration est relevée au niveau des produits d’entretien, les cosmétiques par contre compliquent le contrôle en ce sens qu’ils ne comportent ni fiche technique du produit, ni référence aux normes, l’analyse se limitant, dans ce cas, à l’appréciation du fabricant, la formule étant protégée. Le laboratoire qui a enregistré plus de 3 000 prélèvements sur différents produits en 2009 sera renforcé par une nouvelle structure, en projet, spécialisée dans le contrôle des produits industriels. Ce laboratoire national qui sera doté d’équipements modernes, est prévu pour être le plus important en Afrique. En attendant, la section spécialisée du laboratoire assure l’analyse du rond à béton. 20 000 analyses basiques ont été effectuées évitant, ainsi, la mise sur le marché de produits douteux, au plan de la radioactivité notamment.
Lors de sa visite, le ministre du Commerce soulignera l’importance de la mission du laboratoire de contrôle et l’intérêt accordé par l’Etat à la protection du consommateur. M. El-Hachemi Djaâboub a également mis en avant la nécessité pour le citoyen de s’impliquer dans le processus de contrôle des produits. Il a, par ailleurs, réitéré la détermination de son département quant à l’assainissement des pratiques commerciales et le filtrage des importateurs.
Sur 31 000 importateurs (revente en l’état) 11 189 n’ont pas publié leurs comptes sociaux
Le dépôt des comptes sociaux est “une pratique universelle et une disposition légale qui permet une évaluation de l’activité économique nationale”, a déclaré M. El-Hachemi Djaâboub lors de sa visite au Centre national du Registre de commerce (CNRC).
Et pourtant, a-t-il déploré, “50 % des opérateurs n’ont pas souscrit à cette obligation en 2009”. En dépit des mesures édictées par la LFC 2009 stipulant le refus de la domiciliation bancaire pour les importateurs récalcitrants et de la soumission aux marchés publics pour les opérateurs du BTPH, le CNRC continue d’enregistrer un taux important de non-conformité à cette mesure.
Par conséquent, le département de Djaâboub compte passer à l’offensive par la radiation définitive du Registre du commerce des opérateurs qui n’auront pas déposé leurs comptes sociaux au 31 juillet 2010. Le ministre indiquera à ce titre que sur 94 438 sociétés soumises à cette disposition en 2008, 50 222 ont refusé de se conformer à la convocation du CNRC. “Nous avons opté pour le porte-à-porte” pour sensibiliser les sociétés et il est temps de passer à une autre phase, celle de la “radiation”, dira le ministre qui ajoutera que sur 31 000 importateurs dans le cadre de la revente en l’état, 11 189 n’ont pas déposé leurs comptes sociaux.
Le bilan chiffré du CNRC présenté par le DG adjoint, M. Rouane, indique que le nombre des inscriptions au 31/12/2009 est de 286 347 portant le nombre global des commerçants inscrits au Registre du commerce à fin décembre 2009 à 1 348 621, soit une hausse de 10,6 % par rapport à 2008. Le commerce de détail vient en tête avec 603 654 commerçants, suivi des services avec 419 850 opérateurs et en troisième position la production industrielle et le BTPH (182 169).
[ via l’article d’origine ]
D. Akila, elmoudjahid.com
publié, le 13 Février 2010