projet de loi permettant de faire fermer les sites de téléchargements illégaux hébergés aux Etats-Unis et de filtrer les sites étrangers.

Le Sénat américain adopte une loi répressive contre le téléchargement illégal

Adopté à l’unanimité en commission, le projet de loi permet de faire fermer les sites de téléchargements illégaux hébergés aux Etats-Unis et de filtrer les sites étrangers.

Un projet de loi donnant plus de moyens aux forces de l’ordre pour combattre le téléchargement illégal de films, de musique et d’émissions de télévision a été adopté jeudi 18 novembre à l’unanimité par la commission des affaires judiciaires du Sénat américain.

« Peu de choses sont aussi importantes pour l’avenir de l’économie américaine et la création d’emplois que la protection des droits de propriété intellectuelle », a fait valoir le président de la commission, le démocrate Patrick Leahy, co-auteur du texte.

En cas d’adoption définitive, le ministère de la Justice aura le moyen de faire rapidement fermer les sites web à l’origine de piratage ou de la vente de biens contrefaits, sur mandat judiciaire. La procédure consisterait à exiger la fermeture auprès du bureau d’enregistrement des noms de domaines (registrar). En parallèle serait engagée une procédure contre le propriétaire du nom de domaine.

En ce qui concerne les sites hébergés à l’étranger, un filtrage serait réclamé auprès des fournisseurs d’accès.

« Des listes noires » de sites web

« Ces sites sont en fait des magasins numériques qui vendent des produits illégaux et parfois dangereux », a encore fait valoir Patrick Leahy. « S’ils existaient dans le monde réel, ces magasins seraient immédiatement fermés, et ses propriétaires arrêtés ». « Nous ne pouvons pas excuser ce comportement sous prétexte que cela se passe en ligne et que les propriétaires sont basés à l’étranger », a-t-il ajouté. « Il faut que l’internet soit libre, mais pas hors-la-loi ».

Le texte est soutenu par les milieux de la musique, du cinéma, de la télévision, de la presse et de l’édition, mais il a été critiqué par des organisations qui dénoncent un risque de « censure d’internet ». « Le problème, si les Etats-Unis développent la censure d’internet comme cela, c’est que d’autres pays en feront autant en imposant des listes noires et en supprimant des noms de domaines – mais avec des buts moins nobles », a commenté une porte-parole de l’Association information et des communications (CCIA).

« Si cette proposition de loi est acceptée, elle va changer pour de bon la façon dont Internet et les noms de domaines sont gérés », explique le site spécialisé TorrentFreak. Jusqu’à présent, aucun Etat ne gère les noms de domaines, seul l’ICANN a autorité ceux-ci.

Le président de l’ICANN, Rod Beckstrom, a d’ailleurs déjà averti du risque d’une telle législation : « Si la gouvernance [des noms de domaines] devait devenir l’apanage exclusif des Etats-nations, alors nous perdrions ce qui est la fondation du potentiel de l’Internet : […] un modèle de gouvernance multipartite ».

[via] avec AFP, Nouvelobs.com