Algérie – Le ministère de l’Education nationale a rappelé que le droit à la scolarité était garanti par la Constitution

Le ministre de l’Education nationale met les points sur les “i”

Enseignement obligatoire pour les enfants âgés de 6 ans, scolarisation pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans, redoublement en 4e année moyenne et en 3e année secondaire

Le ministère de l’Education nationale a rappelé dimanche que le droit à la scolarité était garanti par la Constitution et que « l’enseignement est obligatoire pour tous les enfants algériens âgés de 6 à 16 ans ». Dans une note adressée aux directeurs et inspecteurs de l’éducation et chefs d’établissements d’enseignement, tous paliers confondus, le ministère affirme que « le suivi éducatif minutieux et continu de la scolarité de nos enfants dans différents paliers de l’enseignement est d’une extrême importance au regard des dimensions sociales qu’il revêt et qui résident, en premier lieu, dans l’application des lois de la République et la consécration du principe de l’égalité des chances ».

“Le suivi pédagogique de la scolarité de nos enfants au niveau des différents cycles d’enseignement revêt une importance capitale eu égard à sa portée sociale. Notamment, le respect des lois de la République et la concrétisation du principe de l’égalité des chances.
Dans cette optique, il est, sans rappeler, que la scolarité est un droit constitutionnel et que l’enseignement est obligatoire pour tous les enfants algériens âgés de 6 à 16 ans, Conformément à la législation en vigueur, consacrée par l’instruction interministérielle n°1 du 3 juin 2009 portant obligation d’inscription des enfants en âge réglementaire de scolarisation.

1. Enseignement obligatoire pour les enfants âgés de 6 ans
En dépit des efforts considérables de l’État, il est constaté, dans certaines localités limitées dans quelques wilayas, le manquement à l’obligation de scolarisation des enfants âgés de 6 ans, d’où l’importance, voire la nécessité, d’assurer, de concert avec les services concernés et les différents intervenants, un suivi rigoureux et de proximité pour amener les parents à inscrire leurs enfants en âge d’être scolarisés.

2. Scolarisation obligatoire pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans
Il est strictement interdit d’exclure un élève quels qu’en soient les motifs, que ce soit au cours ou à la fin de l’année scolaire. Dans des cas exceptionnels, et suite à un manquement aux règles de discipline, il échoit au conseil de discipline de proposer des sanctions à l’encontre des élèves ayant enfreint le règlement intérieur de l’établissement ou les règles régissant la vie scolaire, selon la gravité de la faute commise. Au demeurant, il est strictement interdit de mettre fin à la scolarité de cette catégorie d’élèves pour quelque motif que ce soit, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle n° 177 du 13 mai 2006.
La décision d’exclure définitivement un élève de cette tranche d’âge reste du ressort exclusif du ministre de l’Education nationale, et ce, après épuisement de toutes les démarches disciplinaires énoncées dans ladite instruction.

3. Le redoublement en 4e année moyenne
Au titre de l’année scolaire 2009/2010, et à titre exceptionnel, la réinscription en 4e AM est permise pour tous les élèves ayant poursuivi leur scolarité en 4e AM durant l’année scolaire 2008/2009 et n’ayant pas été admis en 1re AS.
La durée de la scolarité obligatoire, pour ces élèves, étant de 10 ans : 6 années aux 1er et 2e cycles d’enseignement fondamental et de 4 années au niveau de l’enseignement moyen.

4. Le redoublement en 3e année secondaire
Conformément aux instructions du ministre de l’Education nationale, relatives à la prise en charge des élèves scolarisés recalés à l’examen du baccalauréat, session juin 2009, transcrites dans la circulaire n° 123/004/2009 du 08/09/2009 fixant les modalités du redoublement en 3e AS, l’ensemble des directeurs de l’éducation est instruit à l’effet de veiller aux stricts respect et application des dispositions de la circulaire susmentionnée.

Le ministre de l’Education nationale attache un intérêt particulier aux points développés ci-dessus et veille personnellement au suivi de leur bonne exécution.”

[ via ]
El Moudjahid, publié le 30 September 2009