Algérie – C’est officiel, le Premier ministre, a signé le décret exécutif portant sur le nouveau régime indemnitaire des praticiens spécialistes de santé publique …

Algérie -Praticiens spécialistes, paramédicaux et sages-femmes :

les décrets exécutifs promulgués

Ils ont été publiés dans le Journal officiel

C’est officiel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a signé le décret exécutif portant sur le nouveau régime indemnitaire des praticiens spécialistes de santé publique. De même que ceux des paramédicaux et des sages-femmes.

Les trois décrets ont été publiés dans le Journal officiel n°30 du 1er juin 2011.

↪ ☼ Le premier décret portant le n°11-199 du 24 mai 2011, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique, indique que les fonctionnaires appartenant à ce corps bénéficient de la prime et des indemnités suivantes :
– prime d’amélioration des performances,
– indemnité d’astreinte en soins spécialisés,
– indemnité de qualification,
– indemnité de documentation et
– indemnité d’encadrement.

– La prime d’amélioration des performances est attribuée trimestriellement aux concernés et est calculée au taux variable de 0% à 30% du traitement.

– L’indemnité d’astreinte en soins spécialisés est servie mensuellement, selon les taux suivants :
• 30% pour le praticien spécialiste assistant,
• 40% pour le praticien spécialiste principal et
• 45% pour le praticien spécialiste en chef.

– L’indemnité de qualification est servie mensuellement aussi mais respectivement à ces taux :
• 35%,
• 40% et
• 50%.

– L’indemnité de documentation est également servie chaque mois aux montants suivants :
• 8 000 DA pour le praticien spécialiste assistant,
• 10 000 DA pour le praticien spécialiste principal et
• 12 000 DA pour le praticien spécialiste en chef.

– L’indemnité d’encadrement est, elle aussi, octroyée chaque mois selon les taux de
• 35%,
• 40% et
• 50%.

↪ ☼ L’autre décret exécutif, portant le n°11-200 du 24 mai 2011, institue le régime indemnitaire des paramédicaux. Ce dernier stipule que les fonctionnaires appartenant au corps des paramédicaux de santé publique relevant des filières « Soins, Rééducation et Réadaptation médico-technique et médico-sociale » bénéficieront de la prime et des indemnités suivantes :

– prime d’amélioration des performances,
– indemnité d’astreinte paramédicale,
– indemnité de soutien aux activités paramédicales et
– indemnité de technicité.

– La première prime, celle d’amélioration des performances, est attribuée tous les mois et est calculée au taux variable de 0% à 30%.

Tout comme les praticiens spécialistes, le service de cette prime est soumis à une notation selon des critères fixés par arrêté du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.

– L’indemnité d’astreinte paramédicale est servie, elle aussi, chaque mois mais au taux fixe de 25% du traitement.
– L’indemnité de soutien aux activités paramédicales est servie à un taux de
• 30% du traitement pour les fonctionnaires qui appartiennent aux grades classés aux catégories 10 et moins, et
• 25% du traitement pour les fonctionnaires qui appartiennent au grades classés aux catégories 11 et plus.

– L’indemnité de technicité est servie au taux de 10% du traitement aux paramédicaux classés aux catégories 11 et plus.

Pour ce qui des paramédicaux relevant de la filière « Enseignement et inspection pédagogique paramédicale », les primes accordées sont les suivantes :

– prime d’amélioration des performances,
– indemnité de qualification,
– indemnité d’expérience pédagogique et
– indemnité de documentation pédagogique.

La prime d’amélioration des performances, servie tous les trois mois, est calculée au taux variable de 0% à 40%.

– L’indemnité de qualification, chaque mois, l’est au taux de 30% du traitement de base,
– l’indemnité d’expérience pédagogique, également chaque mois, au taux de 4% du traitement de base par échelon.
– L’indemnité de documentation pédagogique est fixée au montant forfaitaire de 3 000 DA.

↪ ☼ Un autre décret, concernant le secteur de la santé, est sous le n°11-201 du 24 mai 2011. Il porte sur le régime indemnitaire des sages-femmes de santé publique. Le décret stipule que le corps des sages-femmes bénéficie de la prime et des indemnités suivantes :

– prime d’amélioration des performances,
– indemnité d’astreinte aux soins obstétricaux et à
– la santé reproductive,
– indemnité de soutien à la santé « mère et enfant » et
– indemnité de technicité.

Comme pour les paramédicaux et les praticiens,

– la prime d’amélioration des performances est calculée aux taux variable de 0% à 30% du traitement. Son octroi est soumis à une notation en fonction des critères fixés par arrêté du ministre de tutelle.
– L’indemnité d’astreinte aux soins obstétricaux et à la santé reproductive est servie au taux de 25% du traitement. Même chose pour
– l’indemnité de soutien à la santé « mère et enfant ».
– L’indemnité de technicité est servie au taux de 10% du traitement.

[via] Karima Mokrani, latribune-online.com