Algérie – promulgation d’un nouveau décret régissant l’activité des paramédicaux : Droits et obligations de la catégorie sont définis par le texte

Algérie – Nouveau décret pour les paramédicaux :

Droits et obligations de la catégorie sont définis par le texte

Photo : M. Hacène

Embarrassés par la persistance du mouvement des médecins résidents, les pouvoirs publics tentent de réglementer les revendications d’autres catégories. C’est dans cette optique qu’a été promulgué un nouveau décret régissant l’activité des paramédicaux.

Le nouveau texte définit, en effet,

les droits et les obligations de ce corps de la santé publique.
• En matière de droits, les paramédicaux bénéficient ainsi du transport quand ils assurent des gardes de nuit.
• Le personnel de garde bénéficie également de la gratuité de la restauration au sein de l’établissement de santé.
• Une couverture médicale préventive dans le cadre de la médecine du travail est aussi garantie pour les paramédicaux.

En termes de devoirs,
• le port de la tenue est obligatoire pour les paramédicaux de la santé publique durant l’exercice de leurs fonctions. Ils sont astreints, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, à une disponibilité permanente, ainsi qu’aux gardes réglementaires au sein des établissements de santé. Le nouveau texte précise qu’un arrêté conjoint du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé des Finances « détermine les conditions dans lesquelles sont assurés le transport, la restauration et l’habillement ».

La nouvelle réglementation évoque, par ailleurs, d’autres points engageant les paramédicaux.
Il s’agit des recrutements, des stages, des titularisations, des promotions et des avancements. Il est ainsi indiqué, dans le chapitre recrutement et promotion, que « les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont recrutés et promus selon les conditions et les proportions prévues par le présent décret ». Précision : les proportions applicables aux modes de promotion peuvent être modifiées, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par décision de l’autorité chargée de la Fonction publique.

Dans le chapitre titularisation et avancement, « les candidats recrutés sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination ». Les candidats sont astreints à l’accomplissement d’un « stage probatoire » d’une année. Le décret explique qu’à l’issue de la période de stage, « les stagiaires sont soit titularisés, soit astreints à une prorogation de stage une seule fois, pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnité ».

Comment sont évalués les paramédicaux ? Le décret exécutif indique qu’ils sont évalués sur leur apport dans la réalisation des objectifs, à leur esprit d’initiative, à leur participation aux travaux de recherche, publications et communications à caractère scientifique et, enfin, au dossier administratif dans son volet disciplinaire.

Autre catégorie ayant été touchée par ces aménagements réglementaires,
– les sages-femmes de santé publique. Ces dernières bénéficieront du service de transport en cas de sollicitation pour un travail de nuit. Elles sont astreintes, dans le cadre des missions, à une disponibilité permanente et aux gardes réglementaires au sein des établissements de santé.Le personnel de garde bénéficiera aussi de la gratuité de la restauration.

Amirouche Yazid, latribune-online.com