Algérie – Un décret pour réviser les conditions d’exercice du commerce par les étrangers

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Un décret pour réviser les conditions d’exercice du commerce par les étrangers

Eviter la fraude et prévenir l’évasion fiscale. C’est l’objectif affiché par le gouvernement, particulièrement pour les étrangers. Pour ce faire, un décret exécutif sera incessamment pris pour revoir les conditions d’inscription des commerçants étrangers –particulièrement les détaillants, les importateurs et les exportateurs- au Centre national du registre du commerce et les règles de pratiques commerciales.

C’est El Hachemi Djaaboub qui en a fait l’annonce jeudi dernier devant le Sénat. « Cette révision a pour objectif d’introduire la transparence la plus totale et d’instaurer des mécanismes à même d’assurer à l’Etat le recouvrement de ses droits en matière d’impôts et à garantir les droits des travailleurs à la Sécurité sociale ».

Les motivations de cette révision résident, par ailleurs, dans le fait que beaucoup d’étrangers ont regagné leur pays avec le pactole engrangé par les activités de commerce sans pour autant s’acquitter de leurs dus envers les services des impôts et de la Sécurité sociale. Le ministre refusera d’ailleurs de donner l’évaluation financière de cette évasion multiforme, se contentant de déclarer aux journalistes qu’ils ne sont pas nombreux. Toutefois, les différents départements ministériels touchés par la fuite des fraudeurs ont saisi ses services et des procédures ont été engagées avec les pays d’origine, avec lesquels l’Algérie a des conventions, pour d’éventuelles poursuites judiciaires. Des procédures qui pourraient s’avérer vaines en dépit justement de l’existence des conventions, notamment judiciaires. Car, par définition, aucun pays n’extrade son ressortissant. Cependant, il peut faire l’objet de poursuites dans son pays d’origine et la procédure risque d’être longue.

Devant le Sénat, il a affirmé que le nombre des commerçants étrangers dans notre pays est de 6 454, dont 59% sont établis dans la capitale. 5 000 d’entre eux sont des personnes morales tandis que 1 500 sont des personnes physiques. Ils sont de nationalité italienne, française, tunisienne, syrienne, égyptienne, chinoise et marocaine. Le ministre du Commerce a informé les sénateurs que ses services ont mené des enquêtes en 2008 : 1 586 infractions ont été constatées et 1 321 procès-verbaux ont été établis et transmis à la justice, avec en prime la radiation du registre du commerce. Les infractions sont relatives aux fausses déclarations d’activité, à l’absence de registre du commerce, à la non-déclaration des employés à la CNAS, au défaut de facturation, à la transformation d’activité. Il a aussi indiqué que, sur les 1 321 concernés, 962 ont quitté le pays et rejoint leur patrie. Sur un autre registre, El Hachemi Djaaboub a fait part au Sénat du refus de l’Algérie de se soumettre à l’exigence des Etats-Unis concernant l’ouverture de l’activité commerciale des étrangers non résidents en Algérie. Cela dans le cadre des négociations pour l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce.

[ via l’article d’origine ]
de F. A, latribune-online.com
publié, le 10 octobre 2009