Avion en retard : les passagers seront indemnisés selon la cour européenne de justice

Avion en retard: indemnisations pour les passagers

TRANSPORT – Un nouvel arrêt de la Cour européenne de justice oblige les compagnies à verser entre 250 et 600 euros aux passagers…

Comment cela se passait-il jusqu’à présent?

En cas de retard, «aucune indemnisation n’est due par le transporteur», précise la Direction Générale de l’Aviation Civile. En revanche, la compagnie devait prendre à sa charge les nuits d’hôtel payées et non utilisées, les journées de travail perdues, etc.

Un Airbus A330-200 d'Air-France, sur le point de se poser au Canada./Photo Flickr CC/ By Caribb

Pour les retards de plus de deux heures ou quatre heures selon le type de vol, le passager pouvait obtenir une prise en charge, allant jusqu’aux nuits d’hôtel. A partir de cinq heures de retard, il pouvait renoncer à son vol et demander un remboursement. Mais en aucun cas il n’y avait d’indemnisation.

Qu’y a-t-il de nouveau dans l’arrêt de la Cour européenne de Justice?

En cas de retard de trois heures ou plus, le passager peut réclamer une indemnisation forfaitaire à la compagnie. Comme quand le vol est annulé. Le montant varie entre 250 euros et 600 euros, suivant la distance du vol. L’indemnité concerne les passagers en partance de l’Union européenne, quelque soit la nationalité de la compagnie. Pour les vols à destination de l’UE, seules les compagnies européennes sont concernées.

Pourquoi une telle décision?

Elle fait suite à deux recours de passagers dont leurs vols avaient 25 et 22 heures de retard. La Cour européenne a estimé que «les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue (à ceux concernés par une annulation) consistant en une perte de temps.»

Et si ce n’est pas la faute de la compagnie?

Si la compagnie peut prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires indépendantes de sa volonté, alors il n’y a pas d’indemnisation.

[ via l’article d’origine ]
O.R., 20minutes.fr
publié, le 20 Novembre 2009