Belgique – quitter une banque pour une autre, ce sera désormais bien plus facile

Changer d’institution permet peut-être de rogner sur certains frais mais constitue surtout une opération pénible. Même si la clôture d’un compte est, obligatoirement, gratuite. Même si Febelfin, la fédération financière belge, met à disposition un « dossier de mobilité bancaire », sorte de « check-list » plutôt inoffensive.

Ce dimanche 1er novembre, tout cela change – dans la pratique, vous vous en doutez, il faudra attendre lundi. Autrefois fastidieuse, l’infidélité bancaire en deviendrait presque simple, grâce à l’entrée en vigueur du tout nouveau service de mobilité bancaire. C’est la Commission européenne qui a donné le coup d’envoi, en demandant au secteur de se doter d’un code de conduite. Rédigées par l’European Banking Industry Committe (Ebic), ces règles d’autorégulation ont été transposées dans un code de conduite belge, sous la houlette du ministre de l’Economie Vincent Van Quickenborne (Open VLD) et de Febelfin. Ce fameux code déploie ses effets en ce début novembre. Sont concernés par son application tous les membres de Febelfin, plus la Deutsche Bank, qui s’est ralliée à l’accord.

Concrètement, le client qui veut changer de banque devra s’arracher nettement moins de cheveux. La nouvelle institution financière choisie rentre en contact avec l’ancienne afin que cette dernière communique les ordres permanents et les mandats de domiciliation liés au compte à vue du client volage. Dans les sept jours bancaires ouvrables, la banque délaissée est tenue de s’exécuter. Suite à quoi la nouvelle banque dispose à son tour de sept jours bancaires ouvrables afin de rendre à nouveau opérationnels ces ordres permanents et domiciliations, tout en veillant à « assurer la continuité optimale de l’exécution des paiements ». Finis les courriers et coups de téléphone dans tous les sens : la banque choisie est chargée de prévenir tous les créanciers de son nouveau client. Facile. Et surtout, sans aucun frais.

Les négociateurs belges ont souhaité aller plus loin que le code européen. Ainsi, les virements déjà introduits avec une date mémo seront également transférés. Si le client le désire, la nouvelle banque prendra en charge la liquidation de l’ancien compte et de toutes les cartes (Bancontact, Proton, Visa ou MasterCard) qui lui sont liées. Durée maximale de l’ensemble des opérations : 18 jours bancaires ouvrables. D’ici octobre 2010, les Belges souhaitent faire descendre ce délai à huit jours.

Alors, il peut garder les mains dans les poches, celui qui déménage financièrement ? « Il lui reste tout de même une chose à faire, nuance Pamela Renders, porte-parole de Febelfin. Prévenir ceux qui le payent régulièrement, comme son employeur ou sa caisse d’allocations sociales. »

Voilà qui enterre définitivement le vieux rêve de Test-Achats : un numéro de compte portable, à l’instar des numéros de GSM – rêve qui avait déjà du plomb dans l’aile pour des raisons techniques. « Psychologiquement, changer de numéro restera un frein », prédit son porte-parole, Jean-Philippe Ducart. Qui regrette que ce mécanisme ne fasse l’objet « que » d’un code de conduite « comportant encore des zones d’ombre » et ne soit pas coulé dans une loi. « Mais il est vrai que ce code constitue une avancée par rapport à la situation actuelle. »

Dès lundi, que restera-t-il comme obstacle au divorce entre le Belge et « son » banquier ? Les comptes-titres, d’abord. Le transfert du portefeuille n’est pas concerné par ce code et il peut générer des frais importants et prendre du temps. C’est d’ailleurs le seul sujet de plainte concernant la mobilité bancaire qui arrive au service de médiation du monde financier. « De temps en temps, une plainte porte sur le délai de transfert des titres, relève l’ombudsman, Françoise Sweerts. Mais c’est rare. » Les crédits ensuite : pas facile de claquer la porte d’une institution à qui l’on doit de l’argent. Surtout s’il s’agit d’un prêt hypothécaire. Car nombre d’institutions lient un taux plus avantageux à des obligations : la souscription d’assurances solde restant dû ou incendie, ou encore la domiciliation du salaire. Autant de boulets qui empêchent de participer au petit jeu de « saute-banques ».

[ via l’article d’origine ]
Benoît Mathieu, lesoir.be
publié, le 01 Novembre 2009