France : Les nouvelles plaques d’immatriculation sont applicables désormais aux voitures d’occasion.

Immatriculations

A partir d’aujourd’hui, c’est au tour des voitures d’occasion

Après les véhicules neufs, les véhicules d’occasion sont également concernés par les nouvelles plaques d’immatriculation.

Les nouvelles plaques d’immatriculation sont applicables désormais aux voitures d’occasion. Photo Jérôme Gil

La deuxième étape de la mise en œuvre du nouveau Système d’immatriculation des véhicules (SIV), entamée le 15 avril pour les véhicules neufs, démarre aujourd’hui pour les véhicules d’occasion.

Chez un professionnel ou en préfecture

Ce nouveau système, national, attribue un numéro aux voitures, camions et deux roues qu’ils garderont tant qu’ils seront en service, avec une série de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparées par un tiret : AA-001-AA.

Le « F » pour France accompagné de l’emblème de l’Union européenne figure sur le côté gauche des plaques, tandis qu’un numéro de département, librement choisi par le propriétaire du véhicule, surmontant le logo de la région qui y correspond, est apposé sur la droite de la plaque.

Dès aujourd’hui, les véhicules d’occasion intégreront le nouveau système « à partir de toute modification affectant la carte grise », telle que le changement de propriétaire, le changement d’adresse, le changement d’état matrimonial ou la modification des caractéristiques techniques.

Dans tous les autres cas, l’automobiliste conservera sa plaque et sa carte grise actuelles.

Aucune date butoir impérative n’est prévue pour le basculement dans le nouveau système, mais des «conversions spontanées» (demandes volontaires de nouvelle immatriculation sans changement d’adresse ni de propriétaire) ne seront possibles que plus tard.

Comme pour les véhicules neufs, les démarches de changement d’immatriculation peuvent être effectuées chez un professionnel de l’automobile habilité ou en préfecture.

SE RENSEIGNER :

Depuis la mise en œuvre du SIV, 2 002 284 immatriculations ont été réalisées entre le 15 avril et le 11 octobre 2009, dont plus de 70 % effectuées chez les 18.340 professionnels et 29,50 % dans les préfectures. Quant aux « certificats d’immatriculation » (cartes grises), ils parviennent par courrier sécurisé au domicile des propriétaires « en deux ou trois jours, soit nettement moins que la semaine initialement prévue », se félicite l’Intérieur.

Enfin, les cinq numéros de département les plus présents sur les nouvelles plaques de véhicules neufs sont le Rhône, le Nord, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne et la Gironde, tandis que les cinq emblèmes régionaux les plus présents sont ceux de Rhône-Alpes, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Midi-Pyrénées et Aquitaine.

[ via l’article d’origine ]
de lalsace.fr
publié, le 15 Octobre 2009