Le ministère de l’immigration lance une carte de résident « spécial riche »

Le ministère de l’immigration lance une carte de résident « spécial riche »

IMMIGRATION – Elle sera attribuée aux personnes contribuant de manière « exceptionnelle » à l’économie française…

Le décret créant une nouvelle carte de séjour a fait son apparition ce mardi dans le Journal Officiel.

D’une durée de 10 ans, elle concerne les résidents étrangers apportant une «contribution économique exceptionnelle» à la France. C’est-à-dire ceux qui vont « créer ou sauvegarder, ou s’engager à créer ou sauvegarder, au moins 50 emplois sur le territoire français ».

Seront également concernés, les demandeurs « effectuant ou s’engageant à effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 10 millions d’euros ».

Près d’un millier de personnes concernées

Le décret précise que « peut être regardé comme apportant une contribution économique exceptionnelle à la France l’étranger qui, personnellement ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou dont il détient au moins 30 % du capital, remplit l’une » de deux conditions.

Selon le ministère de l’immigration, près d’un millier de personnes seraient concernées par ce nouveau dispositif. L’objectif sera d’attribuer 200 cartes de résident de ce type d’ici 2010.

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Avec agence
20minutes.fr, publié le 15.09.09 à 11h36