Communiqué relatif aux nouvelles mesures de délivrance de passeport biométrique:

en vigueur à compter du 24 novembre 2011.

A compter du 24 Novembre 2011, les nouvelles mesures de délivrance de passeport biométrique entrera en vigueur. Ces nouvelles mesures ont pour objectifs de répondre aussi bien à des obligations internationales qu’à des exigences nationales.

Sur le plan International

• Mise en œuvre des recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civil Internationale (OACI) qui a fixé l’année 2015 comme date butoir pour l’entrée en vigueur du contrôle aux frontières internationales par le contrôle des empreintes.
• Engagement officiel de notre pays auprès de l’OACI pour le lancement de la production du passeport biométrique à compter du 24 Novembre 2011.

Sur le plan national

• Délivrance de documents de voyage plus sécurisés.
• Instauration d’un identifiant national pour chaque citoyen en vue de constituer le registre national de la population.

DEPOT D’UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Tout demandeur de passeport biométrique doit être préalablement immatriculé auprès du Consulat d’Algérie de la circonscription consulaire d’où il dépend. Il doit également disposer de l’acte de naissance « 12S », (*voir le paragraphe 12S).

Le dépôt de la demande de passeport biométrique se fera sur rendez- vous en appelant un numéro direct qui vous sera communiqué très prochainement.

DOSSIER A FOURNIR
(Arrété du Ministère de l’intérieur et des collectivité locales du 25 mai 2011)
• Formulaire de demande et annexe renseignés (disponible au niveau des consulats ou téléchargeable sur le site web de chaque consulat).
• Acte de naissance 12S.
• Carte consulaire en cours de validité (carte consulaire de l’un des deux parents pour les enfants mineurs).
• Justificatif du séjour à l’Etranger ( carte d’identité française ou titre de séjour en cours de validité portant une adresse dans la circonscription consulaire).
• Justificatif de domicile dans la circonscription consulaire.
• Justificatif de profession ou certificat de scolarité.
• Copie de la carte du groupe sanguin.
• Quatre (04) photos d’identités en couleurs numériques récentes et identiques.
• quittance des frais de chancellerie.
• Passeport parvenu à expiration ou déclaration de perte

*ACTE DE NAISSANCE 12S
L’acte de naissance 12S (imprimé sur papier sécurisé) est délivré par :

➔ La Mairie du lieu de naissance pour les ressortissants nés en Algérie (il peut être retiré par l’intéressé ou par procuration).
➔ Le Consulat de transcription de naissance pour les ressortissants nés à l’étranger et résidant à l’étranger. La transcription de naissance consiste à porter la naissance sur les registres d’Etat Civil Consulaire sur présentation de la copie intégrale de naissance (en double exemplaire) et de la carte d’immatriculation consulaire.
➔ Le Ministère des Affaires Etrangères pour les ressortissants nés à l’Etranger et résidant en Algérie.
 

Le 12S est délivré une seule fois sauf changement de l’état civil du demandeur ou cas exceptionnels avérés.
Il est délivré sur présentation du livret de famille ou d’une copie intégrale de naissance et de la carte d’immatriculation consulaire.

[via communiqué]  NewsPublish